La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre accessibles ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles. Le site Web de Le Voyage à Nantes, www.levoyageanantes.fr, s’inscrit dans le périmètre de cet engagement.
La SPL Le Voyage à Nantes s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 (rédaction en cours, publication à venir),
• Actions réalisées en 2022-2024 (rédaction en cours, publication à venir),
• Plan d’actions 2022-2024 (rédaction en cours, publication à venir).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.levoyageanantes.fr.
État de conformité
Conçu en 2022, www.levoyageanantes.fr n’a pas encore été soumis à l’audit qui permettrait de valider ou d’invalider sa conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0. Il est, de fait, considéré comme non conforme.
Plan d’action 2022-2024
Le site www.levoyageanantes.fr est en cours de refonte et des développements seront engagés afin de rendre le site www.levoyageanantes.fr « partiellement conforme » à « totalement conforme » au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0. Un audit de conformité sera conduit au cours de l’année 2024. Il déterminera alors si le site www.levoyageanantes.fr est « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme » du point de vue de son accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster de Le Voyage à Nantes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message : https://www.levoyageanantes.fr/contacter-le-voyage-a-nantes/
• Contacter le Responsable publication : https://www.levoyageanantes.fr/mentions-legales/
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07