1 – Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.levoyageanantes.fr (ci-après le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Société publique locale Le Voyage à Nantes au capital social de 1 000 000 euros – 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes.
Téléphone : 0 892 464 044 (0,35 €/min).
Adresse électronique : contact@lvan.fr
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 482 414 216
TVA intracommunautaire : FR41482414216
N° d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM044110017
Directeur de la publication : Jean Blaise – Directeur Général.
Hébergeur :
Alfa.Safety –15 rue Lamoricière – 44100 Nantes.
Adresse électronique : contact@alfa-safety.fr
Téléphone : 02 51 84 34 00
Le Site est la propriété exclusive du Voyage à Nantes.
Il a été conçu et réalisé par Anima productions (anima-productions.com).
2 – Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Le Site est édité par le Voyage à Nantes et présente la structure du Voyage à Nantes. Il a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de sa programmation et de ses différentes activités liées à la délégation de service public de Nantes Métropole en vue de la promotion touristique de la destination. Il permet également de commander et/ou d’acheter un ou plusieurs produit(s) proposé(s) par Le Voyage à Nantes.
3 – Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont Le Voyage à Nantes est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi Le Voyage à Nantes est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du Voyage à Nantes et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle.
* Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
4 – Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à renseigner certaines données personnelles lorsqu’il navigue sur le Site (et notamment lorsqu’il créé un compte personnel pour passer une commande en ligne, etc.). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Le Voyage à Nantes.
Le Voyage à Nantes, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles, s’engage à respecter les dispositions du Règlement 2016/679/UE ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives à la protection des données personnelles. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés par Le Voyage à Nantes, il est possible de consulter la Politique de protection des données.
5 – Informations sur les cookies
L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer sur son terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant sa navigation. Pour plus d’informations sur les cookies ou pour savoir comment s’opposer à leur installation, il est possible de consulter la Politique de cookies du Voyage à Nantes.
Le Voyage à Nantes s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Ceci étant, en navigant sur le Site, l’internaute reconnait connaitre les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Le Voyage à Nantes décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Il ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Sauf faute grave exclusive du Voyage à Nantes, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. En accédant au Site, il s’interdit notamment de :
– collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;
– perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire au Voyage à Nantes et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité, d’un système ou d’un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit du Voyage à Nantes
– utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, pour quelque raison que ce soit.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification ou de suppression sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. Le Voyage à Nantes se réserve également le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité du Site, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.
La présence de liens hypertextes sur le Site – avec ou sans l’accord du Voyage à Nantes – redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celui-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Le Voyage à Nantes n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d’activer ces liens hypertextes relevant de la responsabilité exclusive de l’internaute.
Aucun lien profond ne peut être créé vers le Site sans l’accord exprès, préalable et écrit du Voyage à Nantes.
6 – Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite son soumis exclusivement au droit français. Tout litige éventuel né ou lié du fait de l’utilisation du Site devra être porté devant les tribunaux compétents de Nantes pour les commerçants (tels que définis par le Code de commerce). En dehors de ce cas, les tribunaux français seront compétents en application des dispositions du Code de procédure civile.
7 – Dispositions diverses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Mentions Légales était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que Le Voyage à Nantes ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Mentions Légales ne pourra pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.